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Mauvais coup pour la reconnaissance des associations

Date de mise en ligne : 23/07/2011.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

La présence des associations dans un certain nombre d'instances de concertation ou de consultation fait partie du minimum démocratique que nous pouvons attendre d'une société qui se prétend telle. On sait bien le rôle important que les associations peuvent jouer en effet, par exemple dans le domaine de la santé ou de l'environnement.

C'est dans ce dernier secteur qu'un décret en date du 12 juillet est venu restreindre la place des associations dans certaines instances. Non de toutes les associations bien sûr, mais d'un certain nombre qui ne pourront plus siéger ici ou là à cause de seuils minimums de représentativité qui ont été relevés par ce décret. Ainsi, pour être agréée au niveau national au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement et pouvoir ainsi prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives nationales, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Ses membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Corinne Lepage a réagi vivement à ces mesures en indiquant : « Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années. » Et de citer par exemple la Criirad, la Criigen, le réseau santé environnement ou Inf'OGM. « De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions. »

L'inconvénient supplémentaire pour les associations exclues de l'agrément, c'est aussi que celui-ci est nécessaire pour intenter des actions en justice contre tel ou tel projet... Ce n'est donc pas seulement le droit à la concertation qui est rogné, mais aussi celui de contrecarrer une action sur le plan judiciaire.

Le décret

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