La commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs.
Le présent ouvrage a pour vocation, d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et, d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en œuvre. Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.

DSP

1 Composition et désignation de la commission d'ouverture des plis
Composition de la commission d'ouverture des plis
La désignation des membres de la commission d'ouverture des plis
Durée et renouvellement de la commission d'ouverture des plis
2 Le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis
Convocation des membres
Réunion de la commission
3 Compétences de la commission d'ouverture des plis
Dans la procédure de passation
Dans le contrôle de l'exécution des délégations de service public