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Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance.
Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

maire - conseiller municipal - conseil municipal - droits des élus

1 La préparation de la séance
La périodicité des réunions
Les compétences du maire et du conseil municipal
Les commissions municipales
Les groupes d'élus
L'information des conseillers
La convocation
L'ordre du jour et la note de synthèse
Le règlement intérieur
2 Le déroulement de la séance
La publicité des séances
La durée de la séance
La présidence de l'assemblée
Le secrétariat
Le vote
Les votes du budget et du compte administratif
Les propositions
La police de l'assemblée
3 Les formalités postérieures à la séance
Le compte rendu
Les délibérations et le registre
Le contrôle de la légalité
Le contentieux des délibérations
Le recueil des actes administratifs
4 La vie de l'assemblée délibérante
Les élections municipales
L'installation du nouveau conseil
Les interruptions de mandat
Les élections partielles