Salaire déguisé - Élu trésorier d'un club d'athlétisme, je...

Salaire déguisé

Question : Élu trésorier d'un club d'athlétisme, je m'aperçois que le club s'est habitué à verser remboursements kilométriques et défraiements systématiques aux entraîneurs diplômés au lieu de les salarier. Comment rentrer dans le cadre légal ?

Réponse : Effectivement, votre club contrevient au Code du travail. L'Urssaf requalifiera en salaire ces rémunérations déguisées en frais de déplacement, avec les pénalités correspondantes, sans compter l'amende pour l'absence de déclaration d'embauche, les éventuels recours du salarié concernant son ancienneté, sa participation aux élections au sein de la structure... Depuis le 25 novembre 2006, la Convention collective nationale du sport (CCNS) s'applique à l'ensemble des salariés du secteur sportif. Vous y trouverez des réponses pour salarier vos entraîneurs via l'application du contrat de travail intermittent (article 4.5). Si vous employez au plus trois salariés en équivalent temps plein, vous pouvez utiliser le chèque emploi associatif (avec prudence, voir notre article à ce sujet), plutôt que le chèque emploi service universel qui concerne l'emploi au domicile des particuliers (CESU). D'autre part, et pour le sport, il existe aussi des défraiements qui ne sont pas assujettis aux cotisations sociales et sur lesquels vous pouvez trouver des informations sur le site de l'Urssaf (http://www.urssaf.fr dépliant « les associations sportives »).

Pour en savoir plus :
- Associations mode d'emploi n° 74, « Convention collective du sport : les principales dispositions » ;
- Associations mode d'emploi n° 66, « La face cachée du chèque emploi associatif » ;
- Associations mode d'emploi n° 55 « Les assiettes forfaitaires de cotisation pour les associations sportives ».

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais