Licenciement économique - Notre président peut-il prononcer un licenciement...

Licenciement économique

Question : Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?

Réponse : Les statuts ne contiennent pas forcément tous les détails du fonctionnement de l'association. Reportez-vous également à votre règlement intérieur ou aux délibérations de vos instances statutaires pour savoir qui, en dernier lieu, a le pouvoir d'exécuter les décisions prises par l'association. Si aucune mention particulière sur le licenciement n'apparaît dans ces textes, vous devez vous référer à la procédure prévue pour l'embauche. Dans votre cas, et sauf mention contraire, si le président a le pouvoir de signer les contrats de travail, il peut aussi signer les lettres de licenciement (principe de symétrie). En revanche, si le président n'a pas ce pouvoir, c'est une délibération de l'instance statutaire qui pourra déclencher la procédure de licenciement d'un salarié et spécifier qui a la signature dans ce cas. Veillez ensuite à respecter les procédures du Code du travail à cet égard (art. L. 122-14 à L. 122-14-5): convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, délai à respecter entre ces procédures...

Pour en savoir plus :
- GPA 9, L'embauche et la gestion du personnel dans les associations ;
- Associations mode d'emploi n° 51, Fiche pratique, « Licenciement économique : contraintes et limites ».

Origine : Ressources Humaines > Emploi