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Cotisations ou parts sociales ?

Date de mise en ligne : 11/06/2011.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

La bataille sur les fonds propres des associations ne fait que commencer. Lors d'une réunion sur les fonds propres de l'ESS, à la Caisse des dépots et consignation à Paris, un intervenant évoquait la nécessité de former les partenaires publics des associations à la notion de fonds propres et de BFR. Mais ne faudrait-il pas aller plus loin ?

En effet n'est-ce pas le plan comptable associatif lui-même qu'il faudrait remettre en cause ? Actuellement, la cotisation est censée être passé en produit de l'exercice (compte 756). Lorsque un adhérent de l'association règle sa cotisation, dans l'éventualité bien entendu où celle-ci n'est pas la contrepartie d'une prestation de service rendu par l'association, que fait-il ? Il traduit en soutien financier son adhésion au projet de l'association par cet acte complémentaire de la signature des statuts. Quand on vérifie que les personnes qui votent à l'assemblée générale sont bien à jour de leur cotisation, on veut en fait s'assurer que vont voter les personnes qui portent, soutiennent, approuvent ce projet associatif. Or si les actions mises en oeuvre par l'association relèvent bien d'un compte d'exploitation, (on vérifie chaque année leur bon déroulement et on les réajuste et les réinvente une année après l'autre), le soutien du projet associatif relève bien lui du domaine du bilan de l'association, de sa "situation patrimoniale", de sa pérennisation. Les apports en cotisation des adhérents pourraient donc à bon droit être considérés comme des fonds propres (du capital) définitivement acquis à l'association. Le même raisonnement pouvant être appliqué à une grande partie des dons. Cette approche aurait le grand intérêt de ne pas  intégrer ces apports au résultat d'exploitation de l'année. Nous serions là, comme pour les autres familles de l'ESS dans le contexte d'une part sociale que viendrait abonder l'adhérent chaque année. Cette mise en cohérence aurait pour effet d'augmenter régulièrement les fonds propres de l'association, à la condition bien entendu que par ailleurs le résultat d'exploitation puisse être au moins équilibré, si ce n'est excédentaire.

Pour aller plus loin : AME 120 : "Des excédents sans excès"