Collectivités, associations et dérives sectaires : comment identifier et prévenir les risques ?
Collectivités, associations et dérives sectaires : comment identifier et prévenir les risques ?
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Santé-social > Association (Voir les autres formations du méme thème) |
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- Lutter efficacement contre les dérives sectaires de certaines associations |
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- DGS - Élus locaux - Services "vie associative" |
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M Philippe Petit Avocat associé au Barreau de Lyon (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés), docteur en droit public, ancien directeur général d'EPCI, Philippe PETIT est l'auteur de nombreuses publications en droit... |
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Qui est concerné ? La définition d'une secte : le recours à la méthode du faisceau d'indices Les zones à risques, notamment pour les maires (prêt de salles communales, subventions, autorisations de construire...) et les présidents de conseils généraux (agrément au titre de l'aide sociale à l'enfance...) Quels moyens d'intervention pour les associations et collectivités publiques ? Les outils de lutte contre les sectes offerts par le droit administratif (pouvoirs de police du maire, droit de l'urbanisme, droit de préemption, contrôle des associations, obligation d'assiduité scolaire...) et par le droit pénal (les délits sanctionnant les atteintes aux personnes physiques, aux biens...) Quelle est la marge de man½uvre ? Attention à la motivation des actes administratifs, à la liberté d'expression, au principe de non-discrimination, au risque de diffamation... |
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| SOC1268 | ||||
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Lieu de formation
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Paris |
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