Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte.
Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption.
Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.

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1 Quelles sont les autorités qui prennent des actes administratifs ?
L'organe délibérant de la commune et des EPCI
Le maire et ses différentes fonctions
Le président des EPCI
2 Les différentes catégories d'actes administratifs des communes et des groupements de communes
Les actes administratifs du conseil municipal et des organes délibérants des EPCI
Les actes administratifs du maire et du président des EPCI
3 Les règles de forme applicables aux actes administratifs des communes et des groupements de communes
Les actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
Les actes administratifs du maire et du président des EPCI
4 Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs
Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs du maire et du président des EPCI