Factures - Nous faisons partie d'un groupement d'associations...

Factures

Question : Nous faisons partie d'un groupement d'associations. À l'occasion d'une manifestation nationale, nous avons réalisé des affiches que nous avons payées. Pouvons-nous les refacturer aux membres du groupement et comment ?

Réponse : Oui, il suffit de respecter les règles suivantes. Chaque facture doit être numérotée, par ordre chronologique d'établissement et doit comporter:
le nom de l'association, l'adresse, la date de la déclaration de l'association à la préfecture dont dépend le siège ainsi que la date de l'insertion au Journal officiel, le numéro de Siret. De même, doivent être mentionnés le nom et l'adresse de l'acheteur ou du destinataire, la date d'établissement de la facture, la date à laquelle est effectuée la vente. Viennent ensuite la dénomination précise des marchandises (en l'occurrence les affiches), leur quantité, leur prix unitaire et le prix total. Si votre association est assujettie à la TVA, l'indication du prix unitaire hors taxe (HT) est obligatoire. Les quantités sont également facturées en prix total hors taxes (HT). Le taux applicable et le montant de TVA doivent figurer ainsi que le montant total « TTC ». Dans le cas contraire, il faut ajouter au bas de la facture la mention « Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293 B du CGI » en précisant seulement un prix total. Enfin, depuis le 1erjanvier 2004, vous devez obligatoirement indiquer la date prévue de règlement en précisant le jour, le mois et l'année, ainsi que votre numéro intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA. Cependant, notez qu'une facture manuscrite, portant l'objet de la prestation, le montant réclamé, le nom et l'adresse de l'association et la signature du président (avec son nom en toutes lettres) peut être une pièce comptable valable.

Pour en savoir plus :
- GPA 13, Modèles et formulaires associatifs : guide et conseils de rédaction.

Origine : Gestion et comptabilité > Compta et gestion fin.