Gratification des bénévoles - Notre association voudrait proposer un voyage gratuit...

Gratification des bénévoles

Question : Notre association voudrait proposer un voyage gratuit pour les bénévoles qui se sont beaucoup investis dans l'organisation de nos manifestations. L'Urssaf n'est-elle pas en droit de requalifier ce voyage gratuit en salaire déguisé ?

Réponse : Le bénévolat est un engagement totalement désintéressé et qui ne saurait faire l'objet d'une quelconque « compensation ». Certes, dans la pratique, il n'est pas rare que des associations en passent par ce genre de gratification, mais le risque est réel d'être redevable des charges sociales afférentes à un salaire. En principe, tout avantage matériel est exclu pour les bénévoles, au risque d'être qualifié de salaire par l'Urssaf, d'une part, et de remettre en cause la gestion désintéressée de l'association, d'autre part, ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales. À moins évidemment que ce voyage soit une nécessité pour les activités mêmes de l'association, dans le cadre d'une formation par exemple.

Pour en savoir plus:
- Associations mode d'emploi n° 52, Alerte, « Formation des bénévoles, attention aux avantages en nature »;
- Associations mode d'emploi n° 81, Argent pratique, « Gratification des bénévoles, des avancées ».

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés