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Association mode d'emploi > Gérer son association > Les subventions aux associations

Les subventions aux associations

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Santé-social > Association
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- Sécuriser l'attribution des subventions
- Contrôler l'usage des subventions
- Prévenir les contentieux

- DGS

- Élus locaux

- Services juridiques

- Services "vie associative"

Mme Cécile Chassefeire

avocate spécialisée en droit des associations et fondations

Le cadre juridique des subventions :
notion de subvention, distinction avec les autres conventions

Les différents types de subvention :
subvention de fonctionnement, d'investissement, sur projet - subvention en nature

Les associations bénéficiaires

Les critères d'attribution

Le contrat d'objectifs : Les exigences quant à la justification de l'utilisation de la subvention
SOC1269
1 jour
  • Communes et EPCI < 10.000 hab. : 335 euros
  • Associations (avec ou sans salarié) : 335 euros
  • Communes et EPCI de 10.001 à 40.000 hab. : 545 euros
  • Autres (Etat...) : 545 euros
  • Communes et EPCI de 40.001 à 80.000 hab. : 645 euros
  • Communes et EPCI de 80.001 à 150.000 hab. : 745 euros
  • Communes et EPCI > 150.000 hab. et CG/CR : 775 euros
  • Entreprise privée : 775 euros

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Lieu de formation

Paris
 


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