Remboursement de frais - L'association est domiciliée chez moi et emploie...
Remboursement de frais
L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule, mais paye l'essence elle-même pour ce trajet. Comment l'association peut-elle la rembourser ?
Si elle travaille bien à domicile, que ces déplacements sont occasionnels et à la demande de l'employeur, elle peut se faire défrayer, au même titre qu'un salarié allant du siège à une succursale. Ce défraiement doit être validé par l'organe dirigeant de l'association, justifié sur pièce et donner lieu à une fiche de remboursement de frais. Mais attention, il n'est pas exclu que ce remboursement puisse être
jugé abusif dans la mesure où votre compagne ne fait que se rendre de son domicile (même si c'est également le siège) au bureau...
Pour en savoir plus :
- « Remboursement des frais : comment procéder ? », Associations mode d'emploi n° 52.
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