Président mineur - Une association dont le président est mineur peut-elle...

Président mineur

Question : Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?

Réponse : Le fait que votre président soit mineur risque de
compliquer votre fonctionnement, surtout si l'association devient employeur. En effet, il n'est pas en capacité légale de signer des contrats. Il faudrait donc que tout ce qui relève de la gestion du personnel (et plus généralement tout ce qui
concerne la signature de contrats) soit délégué
expressément à un membre majeur du bureau ou du conseil d'administration.
Enfin, il est possible que l'association remplisse
les conditions du dispositif Junior associations,
du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie associative, qui permet de gérer les difficultés
particulières liées à la prise de responsabilité des
mineurs dans les associations.

Pour en savoir plus :
- Associations mode d'emploi n° 36 « Les Junior associations : exister et être reconnus lorsqu'on a moins de 18 ans ».
- www.educ-pop.org

Origine : Ressources Humaines > Emploi