Nouvellement élu président, j'ai eu à prendre des décisions... - Nouvellement élu président, j'ai eu à prendre...
Nouvellement élu président, j'ai eu à prendre des décisions...
Nouvellement élu président, j'ai eu à prendre des décisions rapides notamment en décidant seul d'un certain nombre de dépenses. Ai-je bien fait?
Vous devez vérifier s'il existe dans vos statuts une interdiction pour le président d'engager seul des dépenses. Si tel est le cas, il vous appartient de convoquer l'organe délibérant appelé à exercer ce type de prérogatives afin de régulariser la situation. Quoi qu'il en soit, la qualité de représentant légal du président lui laisse une certaine marge de manoeuvre dans la gestion courante de l'association. La Cour de cassation en a notamment déduit le droit d'engager seul une procédure de licenciement (Cass. soc., 29 septembre 2004, n°1766 FS-PB: RJS 12/04 n°1255). Aussi, à défaut d'une interdiction expresse des statuts ou du règlement intérieur, on peut penser qu'en votre qualité de président, vous êtes parfaitement en droit d'engager seul des dépenses, dès lors qu'elles sont conformes à l'objet statutaire et à la capacité financière du groupement associatif que vous représentez.
En savoir plus:
- Le guide du président d'association, Henri Busnel, La Péniche, GPA 4.
- Président potiche: attention aux scénarios catastrophe!Associations mode d'emploi n°48.
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