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Sans « intérêt local » des subventions peuvent être annulées
Date de mise en ligne : 03/03/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé les décisions prises en 2004 de la ville de Montpellier et de la Région Languedoc-Roussillon qui avaient octroyer près de 500 000 ¤ de subventions à une association maçonnique pour son temple. Le juge administratif a considéré les subventions octroyées comme dépourvues d'intérêt local.
La décision précise que « les subventions en cause ne permettent pas de financer directement des manifestations ouvertes au public, ou répondant aux besoins de la population locale, mais sont affectées à la rénovation d'une structure qui, de manière prépondérante, est utilisée pour le fonctionnement courant du Centre culturel montpellierain et des associations membres, dans le cadre maçonnique » et qu'en conséquence « les subventions contestées doivent être regardées comme dépourvue d'intérêt local au sens des dispositions de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales. »
En savoir plus :
CAA Marseille, 6 janvier 2011, req. n° 08MA02999 et 08MA03000
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