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Service civique : des précisions sur le calcul de l'indemnité

Date de mise en ligne : 03/03/2011.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

L'indemnité que touchera le volontaire sera cette année de 446,44 €.

L'indemnité est calculée sur la base de l'indice 244 majoré 295 (depuis le 1er janvier 2011) de la fonction publique. La rémunération afférente est elle-même l'objet d'un calcul, dont la base est l'indice 100, lequel correspond à une rémunération annuelle de 5556,35 €. Il suffit d'appliquer la formule : 5556,35 x 295/ 100, soit 16 391,23 € annuels. Rapporté à une rémunération mensuelle, cela donne 1 365,94 €, à laquelle on applique le pourcentage stipulé dans le décret (35,45%), soit 484 €. Ensuite, ne pas oublier que l'indemnité, si elle est exonérée de cotisations d'assurances sociales et d'impôts sur les revenus, est, par contre, assujetti à la contribution pour la dette sociale (CGS et CRDS). Cette cotisation se calcule sur 97% de l'indemnité. Le taux est de 8% en tout, ce qui donne 37,56 €. L'indemnité versée aux volontaires se monte donc à 446,44 €. L'association peut verser jusqu'à 7,43 % de la rémunération de référence pour couvrir les frais de repas, d'hébergement et de transport, soit 101,49 €. Elle peut aller au delà de cette somme tant que cela reste proportionné aux dépenses nourriture/transport inhérentes à la mission. Cette prestation n'est pas soumise à la CGS-CRDS.