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Associations de tourisme : prolongation de la procédure simplifiée d'immatriculation
Date de mise en ligne : 25/02/2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les associations de tourisme déjà titulaires d'une autorisation délivrée avant le 31 décembre 2009 pourront bénéficier de la procédure simplifiée d'immatriculation jusqu'au 24 juillet 2012, au lieu du 1er janvier 2011 comme initialement prévu.
C'est ce qui ressort de l'article 31 du décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011 qui fait suite à la loi du 22 juillet 2009 instituant un régime d'l'immatriculation à la place des anciens régimes d'agrément pour les opérateurs de tourisme.
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