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Les chantiers gouvernementaux sur la vie associative

Date de mise en ligne : 25/02/2011.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

Non, la conférence nationale de la vie associative 2009 et les chantiers qu'elle avait ouverts ne sont pas tombés aux oubliettes ! Depuis sa nomination au poste de secrétaire d'Etat chargé de la Vie associative, Jeannette Bougrab n'avait pourtant pas manifesté une très grande activité - ou en tout cas celle-ci ne bénéficiait pas d'une très grande visibilité. Mais la troisième réunion du Comité de suivi de la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 16 février sous les présidences de Luc Chatel et Jeannette Bougrab, en présence des membres du Comité de suivi, est venu montrer que les choses avançaient, même si ce n'était pas forcément à la vitesse Grand V...

Ainsi, à l'issue de la réunion la CPCA manifestait son impatience de voir se mettre en place un comité de suivi de la mise en œuvre de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 sur les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations. Une mesure qui pour la coordination associative présente « un caractère d'urgence ».
Luc Chatel et Jeannette Bougrab ont dit vouloir voir se concrétiser, avant l'été 2011, les chantiers suivants :
la capacité pour les mineurs dès 16 ans de diriger une association, ce qu'ils appellent « la pré-majorité associative ». Le travail sur ce point a assez avancé du reste pour se concrétiser par un texte élaboré pour être inséré dans un projet de loi et qui indique :
« I. - Les mineurs de 16 ans révolus sont autorisés à exercer des fonctions dirigeantes au sein des associations. L'exercice par les mineurs de fonctions dirigeantes au sein d'une association fait l'objet d'un accord écrit et préalable de leur représentant légal. »
« II. - Dans tous les cas, l'un au moins des membres exerçant des fonctions dirigeantes doit être majeur. Tout acte de disposition accompli au nom et pour le compte de l'association par un dirigeant mineur doit être contresigné par un des membres majeurs exerçant des fonctions dirigeantes. »
la création et l'installation d'un Haut Conseil de la vie associative, centré sur l'expertise ;
la transformation du Conseil de développement de la vie associative en Fonds de Développement aux compétences élargies et aux financements diversifiés afin de renforcer la formation des bénévoles.
Il a été également annoncé qu'un groupe de travail sera constitué pour avancer sur un mécanisme d'élections locales de représentants des associations. On notera également parmi les mesures envisagées la création d'une fonction spécifique de médiateur des associations auprès du futur défenseur des droits pour faciliter la résolution de difficultés qui peuvent apparaître en cas de refus d'agrément, de subvention, etc. Un triple rôle pourrait lui être confié : interpellation des services concernés, médiation entre acteurs publics et élaboration de propositions d'amélioration des dispositifs au vu des constats de malentendus et de dysfonctionnements.
A l'issue de la réunion les deux ministres ont donné rendez-vous aux membres du Comité de suivi à l'automne pour un prochain bilan d'étape.

Le communiqué publié à l'issue de la réunion
Le dossier de presse (très complet)
La réaction de la CPCA