Dissolution d'association - Pour la dissolution de notre association est-il possible...

Dissolution d'association

Question : Pour la dissolution de notre association est-il possible de répartir le boni de liquidation entre
plusieurs organismes ?

Réponse : Oui. L'article 9 de la loi de 1901 stipule : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale ». La règle générale, c'est d'attribuer le patrimoine de l'association à une autre structure qui poursuit les mêmes buts. Mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez attribuer ce patrimoine selon ce qui est prévu dans vos statuts ou, si rien n'est mentionné selon ce que décidera l'assemblée générale. Il peut être attribué à une, deux, trois... structures associatives qui poursuivent le même but que la vôtre ou pas.

Pour en savoir plus
Lire Associations mode d'emploi n° 52: « Dévolution des biens de l'association, pas si simple ! ».

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