Photocopies - Nous photocopions régulièrement des documents dans...

Photocopies

Question : Nous photocopions régulièrement des documents dans le cadre d'une diffusion limitée au sein de l'association. Est-ce du « photocopillage » ?

Réponse : Oui. La réalisation de photocopies d'œuvre de l'esprit sans autorisation constitue une contrefaçon, un délit passible d'une amende, voire d'emprisonnement, et du versement de dommages et intérêts substantiels. L'association
qui photocopie abusivement met en cause la responsabilité civile et pénale que le « photocopilleur » soit un dirigeant, un représentant ou toute personne (bénévole, salarié) qui agit en son nom. Il suffit qu'elle ait intérêt à ce que l'infraction soit commise pour que sa responsabilité puisse être engagée. La
reproduction et la diffusion collective sont cependant autorisées pour les articles de loi, jugements, arrêts et discours officiels. De même, sont tolérées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les insertions de courtes citations, de détails d'une œuvre artistique, de deux ou
trois mesures d'une œuvre musicale, de figures ou schémas. Dans les autres cas, il faut s'assurer que le possesseur du photocopieur paie bien une cotisation au centre national de la photocopie permettant une photocopie partielle
de certaines œuvres.

Pour en savoir plus
Lire Associations mode d'emploi n° 59 : « Photocopier n'est pas photocopiller
».

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