Membre de CA - L'objet de notre association est de rassembler...
Membre de CA
L'objet de notre association est de rassembler tous les usagers du compostage individuel et collectif dans le département. Un des membres est salarié d'une coopérative départementale de compostage. Peut-il être membre du CA ou du bureau ?
Oui et non. Si votre association n'est pas liée
financièrement à cette Scop, cela ne pose aucun
problème. S'il y a un contrat passé entre cette
Scop et votre association et que le salarié occupe une position de direction au sein de la Scop, il faudra veiller à ce qu'il ne soit pas dirigeant au sein de l'association. Si c'était le cas, la gestion de votre association ne serait plus considérée comme étant désintéressée et celle-ci serait soumise aux impôts commerciaux.
Pour en savoir plus :
- Lire GPA 7 : Votre association et les impôts.
- Voir « Alerte » de ce numéro, p. 10.
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