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Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...
Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale
L'établissement d'un procès-verbal n'est pas obligatoire pour les associations loi 1901 (rép. min. Charret, AN, 28février 1970, p.491), sauf lorsqu'un dispositif législatif ou réglementaire les y oblige. D'une manière générale, la rédaction de procès-verbaux est fortement conseillée afin d'être en mesure de démontrer la régularité des délibérations prises. Il n'existe pas de "formalisme" particulier. Il conviendra néanmoins d'établir ces procès-verbaux avec une grande rigueur, sans blanc ni rature sur des feuillets ou un registre numérotés en prenant le soin de faire apparaître, à titre principal, la ou les personnes chargées de les dresser, l'ordre du jour, les personnes admises à délibérer, les résultats des délibérations, la ou les personnes chargées de les signer.
Pour en savoir plus:
- Registre des délibérations: un outil indispensable, Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n°45.
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