Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions.
Le présent ouvrage a pour objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales, en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement.
Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.

CAO

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1 Composition et désignation de la commission d'appel d'offres
2 Le fonctionnement de la CAO
Convocation des membres (étendue de l'obligation de convocation, modalités, délais, réunion)
Déroulement des réunions
3 Compétences de la CAO
La procédure d'appel d'offres
L'analyse et l'élimination des candidatures et des offres en procédure d'appel d'offres restreint
Les spécificités liées à la procédure d'appel d'offres ouvert
Rejet des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Demande de compléments d'informations
Rejet des offres anormalement basses
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Les incidents de procédure : déclaration d'infructuosité
Autres procédures de passation (procédure négociée, dialogue compétitif, conception-réalisation, concours, marchés de définition)
Contrôle de l'exécution des marchés
Les avenants
Les décisions de poursuivre