La rémunération des dirigeants : tolérance encadrée
La rémunération des dirigeants : tolérance encadrée
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Le point sur...La rémunération des dirigeants est explicitement abordée dans une instruction fiscale de 1998 et un décret du 20janvier 2004: simple tolérance pour les petites associations, elle est encadrée par décret pour les plus grosses. Associations mode d'emploi numéro 69 (Mai 2005) |
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