Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?
Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?
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AlerteÀ sa création, ou suite à des modifications de statuts ou de changements de dirigeants et administrateurs, l'association doit effectuer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association. Normalement, si votre dossier est complet, l'enregistrement ne peut vous être refusé. Voici vos droits si c'était le cas. Associations mode d'emploi numéro 68 (Avril 2005) |
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