Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?
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Article du numéro 68 - 04 avril 2005
À sa création, ou suite à des modifications de statuts ou de changements de dirigeants et administrateurs, l'association doit effectuer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association. Normalement, si votre dossier est complet, l'enregistrement ne peut vous être refusé. Voici vos droits si c'était le cas.
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