En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je... - En ma qualité de président d'une association...
En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...
En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?
Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à ce qu'une association verse une rémunération à son président au titre de l'exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l'instruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère d'organisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base n'inté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de l'association.
Pour en savoir plus:
- Loi de finances 2002: rémunération des dirigeants, copie à revoir? Associations mode d'emploi n°36.
- Remboursement des frais: comment procéder? Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n°52.
- La loi de 1901 commentée, Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n°64.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association