Comment obtenir la mise à disposition de locaux municipaux ?
Comment obtenir la mise à disposition de locaux municipaux ?
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Mairie et associationsLes locaux municipaux peuvent sous certaines conditions être prêtés aux associations. C'est au maire de veiller personnellement à "l'application d'une telle décision". Associations mode d'emploi numéro 66 (Février 2005) |
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