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Un avocat peut représenter une association en justice
Date de mise en ligne : 11/11/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
S'il est prévu dans les statuts d'une association que cette dernière est représentée par son président, qui la représente également en justice et que l'assemblée générale autorise, hors cas d'urgence, le président à engager les actions contentieuses au nom de l'association, l'assemblée générale peut également habiliter directement un mandataire qui peut être un avocat.
La liste des mandataires autorisés à introduire une action en justice au nom de l'association et à la représenter est mentionnée à l'article R. 431-5 du Code de justice administrative.
Voir également la décision du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, n°328661.
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