www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

 

annuaire associatif

 
Association mode d'emploi > Actualité associative > La délégation de service public: contraintes et garanties

Associations mode d'emploi

Le n°1 de la presse associative

Mensuel, 40 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, ressources humaines, informations juridiques ...

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

48 €

La délégation de service public: contraintes et garanties

Article du numéro 62 - 01 octobre 2004

Mairie et associations

Animation du centre aéré, gestion de la maison de retraite locale, administration d'un centre de formation... Dans de nombreux cas, des associations se voient entièrement confier des missions qui relèvent de la municipalité. Forme solide de partenariat, la délégation de service public est toutefois très encadrée et laisse beaucoup de pouvoir à la commune.

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 62


Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 44.76 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :