Les premières démarches

Reversement de subventions : attention danger

Article du numéro 56 - 13 février 2004 Alerte Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. En cas de non-respect des règles d'affectation initiales, la collectivité publique "versante" est en droit d'en exiger la restitution totale ou partielle. Des aménagements sont néanmoins possibles, à condition d'établir des règles précises. Tous les articles du numéro 56

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 46.41 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
• Rédiger une convention entre associations - Associations mode d'emploi - n° 123
• Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons - Associations mode d'emploi - n° 118
• SIRET, une immatriculation indispensable - Associations mode d'emploi - n° 117