Chèque emploi associatif : moins de procédures mais plus de contentieux
Chèque emploi associatif : moins de procédures mais plus de contentieux
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Le fait du moisLe chèque emploi associatif est entré en service le 1erjanvier 2004. Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par les Urssaf d'Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1erjuillet2004 sur tout le territoire. Il s'inscrit maintenant dans un dispositif plus large de simplification des démarches de gestion de la paie ouverte à toutes les entreprises par l'ordonnance du 18décembre 2003. Associations mode d'emploi numéro 55 (Janvier 2004) |
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