Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils... - Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés...

Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils...

Question : Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils assister (sans droit de vote) à l'assemblée générale appelée à délibérer sur cette question?

Réponse : Vos statuts peuvent avoir prévu le droit pour les salariés d'assister aux assemblées générales. À défaut, seuls ceux qui cumulent la qualité de salarié et de membre de l'association pourront s'y rendre. Pour les autres, leur présence pourra dépendre du bon vouloir de l'assemblée générale appelée à délibérer sur ce point en début de séance. En effet, seuls les membres de l'association peuvent assister aux assemblées de l'association à laquelle ils ont adhéré, avec voix délibérative ou consultative 1. Pour pouvoir déro-ger à ce principe, il nous semble que deux conditions doivent être réunies: seule une délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés peut permettre aux salariés non membres d'assister à cette assemblée; les salariés autorisés devront assister aux délibérations en qualité de simples observateurs, c'est-à-dire sans chercher à influencer le déroulement des délibérations par une prise de parole intempestive. À défaut, les délibérations prises pourront encourir
la nullité.

1. Cas. 1reciv., 27juin 2000, BAF 32/00 inf. 262-263.

Pour en savoir plus:
Lire Dissoudre son association: pourquoi, comment ? Fiche pratique, Associations mode d'emploi n°48.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts