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Association mode d'emploi > Partager > Questions/réponses > 08 - Question : Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements [...]

08 - Question : Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements [...]

Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements avec droit d'entrée pour financer ses activités, court le risque d'être fiscalisée. Une association paierait-elle des impôts ?

Oui, une association, même si des possibilités d'exonérations existent selon certains critères, peut parfaitement être redevable d'impôts. Les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales et physiques. Impôts non commerciaux (taxe foncière et d'habitation, l'impôt sur les société à taux réduite, taxe sur les salaires) ou commerciaux (IS, IFA, TVA, taxe professionnelle). Il s'agit donc de vous renseigner sur le statut fiscal de votre association.
Cependant, dans le cadre de six manifestations annuelles de bienfaisance (pour financer les activités d'intérêt général de votre association) l'association bénéficie d'une exonération sur les recettes perçues à condition qu'elles ne dépassent pas un certain seuil.

Ressources :
Guide AME n° 3 : 'Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées'

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