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Associations mode d'emploi
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Article du numéro 50 - 01 juin 2003
Le droit pour une association de faire acte de commerce est reconnu par une jurisprudence constante et confirmé par le Conseil constitutionnel (CC, 25juillet 1984). Sur ce fondement mais aussi sur l'appel des pouvoirs publics, les associations ont investi le secteur marchand et sont parfois mises en cause par les entreprises. Une concurrence qui n'est pas déloyale à condition de ne pas s'écarter des limites de la loi!
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