L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations

« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement dans la sphère économique.
Comment une pratique associative aussi développée peut-elle être paradoxalement aussi peu en phase avec une telle idée dominante ? Car, sur le plan légal, il n'y a pas de doute : les tribunaux et le législateur ont unanimement reconnu le droit pour les associations d'exercer des activités commerciales, y compris à titre habituel. Bien plus encore, et en contradiction avec la croyance populaire, la loi du 1er juillet 1901 n'a jamais interdit aux associations d'exercer des activités économiques, voire commerciales. Elle prohibe seulement la répartition des bénéfices entre ses membres.
Pourquoi dès lors cette idée d'une incompatibilité de principe entre « association » et « activité économique » demeure-t-elle aujourd'hui encore solidement ancrée dans les esprits ? Et pourquoi l'intrusion des associations dans la sphère commerciale est-elle encore perçue comme une « dérive » ? La notion de non-lucrativité n'a-t-elle pas été un peu trop simplement confondue avec une vision « strictement philanthropique de l'association excluant tout rapport d'affaires » ?
Ce guide s'attache dans un premier temps à préciser les notions et à dégager ce qui constitue réellement la spécificité associative au regard des activités économiques. Il indique dans quelles conditions l'association peut en toute légalité et dans le respect des principes de la loi 1901 développer des activités commerciales. Il explique les conséquences, notamment sur le plan fiscal et juridique, des différents choix auxquels l'association est confrontée.
S'il veut éviter une banalisation de son action et d'être cantonné dans un simple rôle d'accompagnement des phénomènes sociaux, le secteur associatif doit opérer sa mutation. Pour réunir les moyens humains et financiers nécessaires pour équilibrer leur budget et pérenniser leur action, les associations ont besoin de s'affranchir du sentiment de culpabilité qui les habite encore dès lors qu'elles exercent des activités économiques ou commerciales.

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1.La capacité juridique des associations en matière économique et commerciale
La distinction entre activité économique et activité commerciale : le fondement de la spécificité associative en matière d'intervention économique ?
- La notion d'activité économique
- Activité économique et activité commerciale : une distinction fondamentale
- Activité économique et activité lucrative
- Activité économique et activité sociale
- Associations et activité commerciale : une pratique licite !
- L'activité doit être commerciale par nature, spéculative et répétitive
- Association et commercialité : les raisons du malentendu
- La question de l'assimilation de l'association au statut de commerçant
- Les conséquences du refus opposé par la Cour de cassation
La question du degré d'implication des associations dans la sphère économique et commerciale
- Quel degré d'implication possible en matière économique ?
- Approche de la notion d'activité économique
- Applications jurisprudentielles
- Quel degré d'implication possible en matière commerciale ?
- L'exercice d'une activité commerciale à titre accessoire
- L'exercice d'une activité commerciale à titre habituel
Les limites à l'implication commerciale et économique des associations
- L'activité commerciale ne doit pas primer l'objet statutaire
- La question de la transformation de l'association
- La filialisation de l'activité commerciale de l'association
- La transformation volontaire de l'association
- La requalification judiciaire de l'association en société de fait

2.Les conséquences juridiques attachées à la réalisation d'activités économiques ou commerciale
Application du droit économique à l'entreprise associative
- L'association à caractère économique est-elle une entreprise ?
- La nécessité d'une nouvelle classification des personnes morales de droit privé
- Les contraintes juridiques liées à l'exercice d'une activité économique
- Contrôle et comptabilité des associations
- Droit de la concurrence
- Le Code de la consommation
- Prévention et règlement des difficultés d'entreprise associative
- Émission de valeurs mobilières
- Les conventions réglementées
L'application du droit commercial à l'entreprise associative
- Règles commerciales applicables à l'entreprise associative
- Règles commerciales applicables aux statuts de l'entreprise associative
- Règles commerciales applicables à l'activité de l'entreprise associative
- Règles commerciales non applicables à l'entreprise associative
- Registre du commerce et des sociétés
- Bail commercial
- Fonds de commerce