06 - Question : On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droit [...] - On me dit que les cotisations des membres ne peuvent...
06 - Question : On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droit [...]
On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droitau régime de déductibilité des dons. Qu'en est-il exactement ?
Les cotisations des membres, quand elles ne correspondent à aucune prestation en contrepartie, peuvent tout à fait être considérées comme un don et donc donner lieu à l'établissement d'un reçu fiscal, dans la mesure où votre association est habilitée à en délivrer.
Ressources :
- Guide AME n° 6 : 'Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association'
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