Toute l'actualité sur les associations
Donations et legs aux associations et fondations
Date de mise en ligne : 18/09/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La réponse du ministère de l'intérieur a une question écrites de Madame Marland-Militello, présidente du Groupe d'études parlementaire sur la vie associative, vient d'être publiée au journal officiel.
Elle vient enrichir la connaissance statistique du monde associatif puisqu'elle recense les dossiers de legs et donations instruits par les préfectures depuis 2006 : 5 700 dossiers en 2006, 6 562 en 2007, 5 598 en 2008 et 5 534 en 2009, soit un total de 23 476 dossiers.
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association