Les articles d'association mode d'emploi

Le chèque emploi associatifsera-t-il pour demain ?

Article du numéro 46 - 12 février 2003 Le point sur... Les petites associations devraient bientôt pouvoir bénéficier des simplifications administratives et incitations à l'embauche mises en place en 1993 par le chèque emploi service. Adoptée en première lecture le 10 octobre 2002, la proposition de loi reste néanmoins en examen au Sénat. Les questions d'allégements de charges sociales, d'abattements fiscaux pour les employeurs et du respect des conventions collectives retardent le vote de la loi. Tous les articles du numéro 46

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