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Partenariats publics : des contrôles à prévoir

Article du numéro 45 - 06 janvier 2003

Partenariat

Votre association est devenue un partenaire incontournable des pouvoirs publics et des col-lectivités locales; elle perçoit des subventions, dispose d'un local communal, a reçu l'agrément Éduca-tion nationale pour étendre ses activités périscolaires, etc. Ce partenariat public, dans la mesure où il implique des fonds, du personnel ou des équipements publics, fait que votre association tombe aussi sous le coup des contrôles publics. Voici un panorama des principaux contrôles auxquels vous pourrez être soumis.

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