03 - Question : Chaque membre de l'association ayant une assurance, [...] - 3 - Chaque membre de l'association ayant une...

03 - Question : Chaque membre de l'association ayant une assurance, [...]

Question : 3 - Chaque membre de l'association ayant une assurance, l'association en a-t-elle également besoin ? Est-il possible qu'elle soit tenue pour responsable de ce que font les membres ?

Réponse : Oui. Ce n'est pas parce que chaque membre est couvert par une assurance civile que l'association est dispensée pour autant d'une couverture. L'association, personne morale, est responsable des activités qu'elle organise. Ainsi, les actions ou activités engagées par les bénévoles ne sont pas considérées comme des initiatives individuelles mais comme des actes commandés par l'association. Or ces activités sont susceptibles de causer des dommages à des victimes. Risque qui ne doit pas être négligé dans la mesure où toute personne ayant subi un dommage est en droit d'être indemnisé par celui qui en est à l'origine, en l'espèce, l'association.
Notons par ailleurs que certaines assurances sont obligatoires pour l'association (les véhicules par exemple) et que certaines activités spécifiques entraînent aussi une obligation d'assurance spécifique (sport, chasse, tourisme, transfusion sanguine...).
Ainsi, après avoir fait votre propre pointage des risques potentiels liés aux activités de l'association, nous ne pouvons que vous recommander de recourir aux conseils d'un assureur pour évaluer les risques à couvrir.

Ressources :
- Guide AME n° 2 : 'La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants'

Origine : Kit Questions : les 10 questions à se poser