Date de mise en ligne : 07/09/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 prolonge les aides à l'embauche de salariés en alternances dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
Ainsi, les embauches d'apprentis supplémentaires et des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent ouvrir droit à une aide forfaitaire si elles sont réalisées avant le 31 décembre (30 juin précédemment). La demande doit être adressée avant le 30 avril 2011 (30 août 2010 précédemment). L'aide étant versée en deux fois, la demande du solde doit être faite avant le 31 août 2011 (31 décembre 2010 précédemment). Le dispositif « zéro charges » à destination des employeurs de 11 salariés ou plus qui embauchent un apprenti est prolongé de la même façon.
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