Toute l'actualité sur les associations
Accueillants familiaux salariés : les décrets sont parus
Date de mise en ligne : 07/09/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les collectivités et les associations peuvent, depuis la loi du 05 mars 2007, salarier les accueillants familiaux.
Deux décrets viennent préciser les modalités concrètes de l'embauche. Le premier stipule que l'employeur doit obtenir l'accord du président du conseil général. Il décrit les éléments qui doivent apparaître sur le contrat de travail, la rémunération minimum de l'accueillant. Enfin il donne la définition du « tiers modérateur » chargé d'assister les accueillants et les personnes accueillies, à la fois dans leurs démarches auprès des administrations et dans la gestion de leurs relations. Le second décret concerne l'agrément de l'accueillant. L'absence de réponse du conseil général dans les 4 mois suivants la demande signifie désormais acceptation.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association