Les articles d'association mode d'emploi

Salariés-bénévoles : une confusion à haut risque

Article du numéro 43 - 22 novembre 2002 Alerte Les relations des bénévoles et des salariés avec l'association ne sont pas régies par les mêmes textes. Le bénévole est lié à l'association par son adhésion aux statuts, qui régissent, avec la loi de 1901, ses droits et obligations. Le salarié, lui, est soumis au Code du travail, et, le cas échéant, à la convention collective applicable au sein de l'association. Or, dans le fonctionnement courant, il arrive que la frontière ne soit pas toujours très nette entre le statut de salarié et celui de bénévole. Une confusion qui risque de coûter cher. Tous les articles du numéro 43

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 87.09 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences - Associations mode d'emploi - n° 120
• Conventions collectives : aussi fortes que la loi - Associations mode d'emploi - n° 111
• Des excédents sans excès - Associations mode d'emploi - n° 120
• Comment agir en cas de contrôle fiscal ? - Associations mode d'emploi - n° 120