Les articles d'association mode d'emploi

Salariés-bénévoles : une confusion à haut risque

Article du numéro 43 - 22 novembre 2002 Alerte Les relations des bénévoles et des salariés avec l'association ne sont pas régies par les mêmes textes. Le bénévole est lié à l'association par son adhésion aux statuts, qui régissent, avec la loi de 1901, ses droits et obligations. Le salarié, lui, est soumis au Code du travail, et, le cas échéant, à la convention collective applicable au sein de l'association. Or, dans le fonctionnement courant, il arrive que la frontière ne soit pas toujours très nette entre le statut de salarié et celui de bénévole. Une confusion qui risque de coûter cher. Tous les articles du numéro 43

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences - Associations mode d'emploi - n° 120
• SIRET, une immatriculation indispensable - Associations mode d'emploi - n° 117
• Des excédents sans excès - Associations mode d'emploi - n° 120
• Conventions collectives : aussi fortes que la loi - Associations mode d'emploi - n° 111