Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif
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Article du numéro 43 - 22 novembre 2002
Si le mode de désignation des dirigeants (administrateurs, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts,les associations oublient souvent de préciser les modali-tés de leur révocation. Le statut de dirigeant s'apparentant à un mandat, la révocation relève donc du Code civil. L'analyse des principales règles juridiques applicables en matière de révocation permet de prendre conscience de la précarité du statut des dirigeants associatifs.
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