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Le RSA pour les jeunes
Date de mise en ligne : 28/08/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un décret du 26 août 2010 ouvre aux jeunes de 18 à 25 ans la possibilité de bénéficier du RSA à partir du 1er septembre (1er janvier 2011, dans les départements et territoires d'Outre-mer), à certaines conditions.
La première de ces conditions est d'avoir travaillé à temps plein pendant deux sur une période de trois ans, soit 3214 heures, période qui peut être prolongée de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé. Les non salariés doivent justifier d'une inscription attestant de leur statut, et d'un chiffre d'affaire plancher. La loi de finance pour 2010 a imputé au fonds national des solidarités actives la totalité du financement de cette mesure pour 2010
Dossier de presse et présentation
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