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Responsabilité : Commune ou association ?
Date de mise en ligne : 28/08/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Cette jurisprudence administrative nous apprend qu'une commune peut être responsable face aux agissements de ses associations.
En l'espèce, une association avait organisée une soirée dans la salle des fêtes communales. Une personne du voisinage a porté plainte contre la mairie au motif d'un préjudice sonore. La Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la condamnation de la Mairie au versement de 10 000 ¤ en réparation du préjudice subi.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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