Toute l'actualité sur les associations
Les associations au Conseil national de la consommation
Date de mise en ligne : 28/08/2010.
Air du temps
Le décret n°2010-801 du 13 juillet 2010 institue un dispositif de « reconnaissance spécifique » des associations de consommateurs les plus représentatives et fixe ses modalités d'attribution.
Cette reconnaissance spécifique leur permet de bénéficier d'un siège au bureau du Conseil national de la consommation. La liste des associations de consommateurs bénéficiant de cette reconnaissance spécifique sera publiée sur un site internet relevant du ministère chargé de la consommation.
Par ailleurs, le décret définit plus précisément les missions de l'Institut national de la consommation, qui a notamment vocation à réaliser des campagnes d'information des consommateurs et de prévention des risques liés à la consommation.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association