Le contrôle de l'emploi des subventions publiques

Le contrôle de l'emploi des subventions publiques

Partenariat Les collectivités territoriales sont un des partenaires privilégiés des associations, du fait notamment de l'octroi de subventions. Si la loi a prévu des procédures de contrôle des associations subventionnées, il n'existe en revanche aucun texte qui définisse l'organisation et les procédures de contrôle-le de " l'emploi " de ces subventions par les associations, ce qui ne veut pas dire que ce partenariat n'est pas contrôlé. Analyse des pratiques des collectivités en la matière. Associations mode d'emploi numéro 40 (Juin 2002)

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