Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Passage en SCIC ? Pas si sûr...
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Article du numéro 40 - 20 juin 2002
Dans notre numéro de décembre 2001, nous vous présentions un nouveau dispositif, la SCIC(société coopérative d'intérêt collectif), susceptible d'intéresser un certain nombre de projets associatifs. Les décrets d'application ont maintenant été publiés (n°2002-241 du 21février 2002) et une circulaire très complète vient de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau statut.
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